Valérie Tack – Nutrifit Attitude

Dernière mise à jour : décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations applicables dans le cadre des prestations proposées par :

Valérie Tack – Nutrifit Attitude
Rue du Vertia 27, 5650 Chastrès, Belgique
Numéro d’entreprise : BE0733.562.993
E-mail : nutrifitattitude@hotmail.com
Téléphone : +32 497 43 55 12

Les prestations incluent :

• des consultations individuelles en nutrition et nutrithérapie (en ligne ou en présentiel),

• des accompagnements personnalisés,

• des programmes ou suivis,

• des formations, contenus ou supports numériques dont l’accès est différé.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du Prestataire

Le Prestataire est :
Valérie Tack – Nutrifit Attitude
Statut : indépendante
Adresse : Rue du Vertia 27, 5650 Chastrès, Belgique
BCE : BE0733.562.993
TVA : non applicable
Contact : nutrifitattitude@hotmail.com
Page professionnelle : facebook.com/nutrifitattitude

3. Définitions

• Prestataire : Valérie Tack – Nutrifit Attitude.

• Client : toute personne physique ou morale bénéficiant d’un Service.

• Service : consultation, accompagnement, programme, atelier ou contenu numérique.

• Contrat à distance : contrat conclu sans présence physique simultanée (ex : réservation en ligne).

• Contenu numérique : tout document, fichier, module, vidéo ou support remis au Client.

4. Champ d’Application

Les présentes CGV s’appliquent :

• à toutes les prestations réalisées par le Prestataire,

• aux Services fournis en présentiel, à distance ou sous forme numérique,

• à toute commande passée par un Client consommateur ou non-professionnel.

Ces CGV prévalent sur tout autre document.

5. Prestations et Modalités d’Exécution

5.1. Consultations
Les consultations sont réalisées en ligne ou en présentiel selon rendez-vous préalable.

5.2. Accompagnements / Programmes
Le contenu, les objectifs, la durée et les modalités sont précisés avant l’achat.

5.3. Formations et Contenus numériques
L’accès est différé après paiement, sauf stipulation contraire.

5.4. Le Prestataire se réserve le droit de modifier l’organisation ou les outils utilisés, sans altérer la qualité ou la nature du Service.

6. Tarifs et Modalités de Paiement

• Les prix sont exprimés en euros.

• Régime de franchise de taxe sur la valeur ajoutée – Petite entreprise – TVA non applicable, en vertu de l’article 56, §2, du Code de la TVA.

• Le paiement est exigé avant la prestation, sauf accord contraire.

• Le défaut ou le retard de paiement entraîne la suspension ou l’annulation du Service, sans indemnité.

• Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

7. Modalités de Réservation

La réservation d’un Service peut se faire :

• par message,

• par e-mail,

• via agenda en ligne ou toute plateforme utilisée par le Prestataire.

La réservation est confirmée après réception du paiement lorsque celui-ci est exigé à l’avance.

8. Annulation et Report des Séances

8.1. Annulation par le Client
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24h avant la séance.
À défaut, la séance est considérée comme due et non remboursable.

8.2. Annulation par le Prestataire
Le Prestataire peut reporter une séance en cas d’empêchement ou de force majeure.
Une nouvelle date est proposée.

8.3. Retards
Tout retard du Client réduit la durée de la séance sans réduction tarifaire.

9. Droit de Rétractation (Conformément au Code de droit économique)

9.1. Consultations et Services en ligne ou présentiel

Le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement.

Si le Service a commencé à la demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation,
→ le Client renonce à son droit de rétractation conformément à l’article VI.53, 1° CDE.

9.2. Contenus numériques à accès différé

Étant donné que l’accès est différé, le Client bénéficie du droit de rétractation de 14 jours tant qu’il n’a pas demandé l’accès anticipé.

Si le Client demande expressément un accès immédiat :
→ il renonce à ce droit.

9.3. Exclusions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :

• le Service a été entièrement exécuté avant la fin du délai,

• le Client a demandé de commencer immédiatement,

• il s’agit d’un contenu numérique fourni immédiatement.

10. Accès aux Contenus et Propriété Intellectuelle

• Les contenus fournis restent la propriété exclusive du Prestataire.

• Le Client reçoit une licence d’utilisation strictement personnelle.

• Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou communication à des tiers est interdite.

En cas de non-respect, le Prestataire se réserve le droit d’engager toute action appropriée.

11. Données Personnelles

Le Prestataire respecte la réglementation belge et le RGPD.
Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion des Services.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via demande écrite.

Aucune donnée n’est partagée avec des tiers sans consentement.

12. Responsabilité

• Le Prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens.

• Les conseils fournis ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.

• Le Client reste responsable de l’application des recommandations.

• Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas :

  • d’informations inexactes transmises par le Client,

  • d’absence de résultats,

  • de dommages indirects,

  • de force majeure.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour le Service concerné.

13. Durée, Résiliation et Fin de Prestation

• Les Services ponctuels prennent fin à leur réalisation.

• Les accompagnements prennent fin à la date prévue.

• Le Client peut résilier un programme, mais aucun remboursement n’est effectué une fois la prestation commencée.

• Le Prestataire peut mettre fin au contrat en cas de comportement irrespectueux, non-paiement ou non-respect des consignes.

14. Loi Applicable et Tribunal Compétent

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, la recherche d’une solution amiable est privilégiée.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux de :
Charleroi (Belgique).

Conformément à la réglementation belge, le Client peut solliciter un service de médiation agréé via:

Service de Médiation pour le Consommateur

https://mediationconsommateur.be